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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un levier fiscal incontournable pour soutenir les entreprises dans leurs activités de recherche et développement (R&D). Bien qu’il soit souvent mentionné, il reste parfois mal exploité par certains acteurs de l’innovation.
Dans ce contexte, il est intéressant de rappeler que, bien qu’au cœur des débats, le CIR n’est pas près de disparaître et continue de bénéficier d’une forte adhésion dans les milieux économiques.
Le CIR n’est pas limité aux travaux de R&D réalisés exclusivement sur le sol français. En effet, les entreprises opérant dans l’Espace Économique Européen peuvent également prétendre au bénéfice du CIR, même si une partie de leurs activités se déroule hors de France, sous réserve de respecter certains critères.
Ce dispositif ouvre ainsi la voie à une intégration plus large des compétences internationales tout en bénéficiant des avantages fiscaux associés.
Contrairement à une idée reçue, le Crédit d’Impôt Recherche ne se restreint pas aux secteurs technologiques de pointe ou aux sciences dures. Il s’applique à une grande diversité de domaines, incluant aussi bien l’innovation sociale que les initiatives en matière de développement durable.
Ainsi, peu importe la taille ou le secteur d’activité, toute entreprise engageant des projets de R&D peut potentiellement bénéficier du CIR.
L’embauche de jeunes docteurs offre un avantage significatif, car leurs coûts sont doublés dans le calcul du CIR pour les 24 premiers mois. Cette mesure incitative vise en effet à favoriser l’attraction de talents neufs au sein des entreprises innovantes. Alors, pensez à embaucher de jeunes docteurs !
Depuis janvier 2022, pour que les dépenses de R&D confiées à des prestataires externes soient éligibles au CIR, ces derniers doivent impérativement être agréés par le ministère chargé de la recherche.
Cette règle uniformise les critères d’éligibilité, garantissant ainsi la qualité des travaux de recherche pris en compte. Les entreprises doivent donc s’assurer que leurs prestataires possèdent cet agrément, ou les inciter à l’obtenir.
Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent cumuler le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) avec le Crédit d’Impôt Innovation (CII), ce qui leur permet de maximiser les avantages fiscaux.
Toutefois, il est primordial de bien distinguer les activités relevant de la recherche et celles liées à l’innovation pour bénéficier pleinement des deux dispositifs.
Image par Gerd Altmann de Pixabay
Le CIR offre aux PME un soutien financier non négligeable, notamment grâce au remboursement anticipé du crédit d’impôt, une aide précieuse pour les entreprises en phase de croissance ou en situation de déficit.
En cas de longs délais de remboursement, les entreprises ont la possibilité de préfinancer leur CIR via des banques ou des organismes spécialisés, optimisant ainsi leur gestion de trésorerie.
Introduit dans la loi de finances 2024, le Crédit d’Impôt Industrie Verte (C3IV) s’inscrit dans une volonté de soutenir les investissements dans les énergies renouvelables.
Cette nouvelle initiative illustre l’évolution constante des dispositifs fiscaux pour répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux contemporains.
Conclusion : un CIR toujours pertinent !
Malgré les discussions régulières autour de son coût et de son efficacité, le CIR reste un outil puissant pour stimuler l’innovation en France. Son maintien est indispensable pour la compétitivité des entreprises, et même s’il fait l’objet de critiques et de débats, il n’est pas menacé de disparition à court terme.
Il est donc plus que jamais pertinent pour les entreprises de bien maîtriser ce dispositif pour en tirer le meilleur profit.
Avec une expertise technique et fiscale pointue, INOVAFI accompagne les entreprises dans l’optimisation de leur CIR, ce qui sécurise les démarches et maximise le potentiel de financement.
L’accompagnement par des spécialistes permet non seulement d’appréhender l’ensemble des complexités administratives et réglementaires, mais aussi de tirer pleinement parti des opportunités financières offertes par le CIR et d’autres dispositifs similaires.
Forts d’une expérience de plus de 15 ans, nous nous distinguons par notre capacité à repérer les meilleures options de financement et à préparer des dossiers solides pour convertir vos initiatives en réalisations concrètes.
Pour bénéficier d’une évaluation sur mesure et d’un accompagnement personnalisé dans la démarche d’acquisition de financements et de subventions publiques, n’hésitez pas à nous contacter.
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